Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES SAULES
Numéro de SIRET du demandeur : 538459900
Numéro de voie du demandeur : 9 TER
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MONTGERVAL
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA MEZIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 TER
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MONTGERVAL
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0102ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 858
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 149
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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