Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOURBON
Numéro de SIRET du demandeur : 87769520500014
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L AIGUILLAGE
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA MEZIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LA BOURDONNAIS
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0088AL
Section cadastrale 2 : 0090AL
Section cadastrale 3 : 0091AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8199
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 657
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1174
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
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