Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MADERE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE LA BELLE OURME
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : SAINT-GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FLUME
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0301AC
Section cadastrale 2 : 0302AC
Section cadastrale 3 : 0303AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 915
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 206
Surface ' Entrepôt ' démolie : 206
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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