Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIA DE LA FLUME ET DU PETIT BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 25351456600020
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MACERIA
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA MEZIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA RIVIERE
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0310C
Section cadastrale 2 : 0312C
Section cadastrale 3 : 313C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56112
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1018
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 622
Surface ' Service public ' démolie : 805
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
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