Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA MEZIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350177800012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MACERIA
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA MEZIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FLUME
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA MEZIERE
Section cadastrale 1 : 0069AB
Section cadastrale 2 : 0068AB
Section cadastrale 3 : 0067AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5204
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1096
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 347
Surface ' Service public ' démolie : 287
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
France Cadastre