Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HARAS DU BOTTRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 38356730200054
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE TROUVILLE
Code postal du demandeur : 14270
Localité du demandeur : MEZIDON VALLEE D AUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TROUVILLE
Code postal du terrain : 14270
Localité du terrain : MEZIDON VALLEE D AUGE
Section cadastrale 1 : 41B
Section cadastrale 2 : 42B
Section cadastrale 3 : 43B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
France Cadastre