Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU TILLEUL
Numéro de SIRET du demandeur : 42977263500026
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Lieu-dit du demandeur : PERCY EN AUGE
Code postal du demandeur : 14270
Localité du demandeur : MEZIDON VALLEE D AUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain : PERCY EN AUGE
Code postal du terrain : 14270
Localité du terrain : MEZDON VALLEE D AUGE
Section cadastrale 1 : 10ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 453
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
France Cadastre