Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL D ANNEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 83786762100018
Libellé de la voie du terrain : LE DOUX MARAIS
Lieu-dit du terrain : STE MARIE AUX ANGLAIS
Code postal du terrain : 14270
Localité du terrain : MEZIDON VALLEE D AUGE
Section cadastrale 1 : 142E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-28
France Cadastre