Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VERGER EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 40819845500029
Lieu-dit du demandeur : LA PEPINIERE - MONTEILLE
Code postal du demandeur : 14270
Localité du demandeur : Mezidon-Vallee-d Auge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PEPINIERE - MONTEILLE
Code postal du terrain : 14270
Localité du terrain : Mezidon-Vallee-d Auge
Section cadastrale 1 : 2970A
Section cadastrale 2 : 2180A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 771
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 387
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
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