Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D ECONOMIE MIXTE
Dénomination personne morale demandeur : SHEMA POUR CCVA
Numéro de SIRET du demandeur : 35282361100053
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE PIERRE MENDES FRANC
Lieu-dit du demandeur : LES RIVES DE L ORNE
Code postal du demandeur : 14018
Localité du demandeur : CAEN
Boîte postale du demandeur : 60
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN TOMASI
Code postal du terrain : 14270
Localité du terrain : MEZIDON CANON
Section cadastrale 1 : 477M
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4454
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1115
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
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