Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LISIEUX NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006953200014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE D ALENCON
Code postal du demandeur : 14106
Localité du demandeur : LISIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JEAN TOMASI
Code postal du terrain : 14270
Localité du terrain : MEZIDON VALLEE D AUGE
Section cadastrale 1 : 58AK
Section cadastrale 2 : 150AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 478
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
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