Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES LANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 80884311400014
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT BENOIST
Code postal du demandeur : 14170
Localité du demandeur : SAINT PIERRE EN AUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE L UNION
Lieu-dit du terrain : GRANDCHAMP LE CHATEAU
Code postal du terrain : 14140
Localité du terrain : MEZIDON VALLEE D AUGE
Section cadastrale 1 : 33A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre