Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE DUCHE D ANJOU
Numéro de SIRET du demandeur : 839606225
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DES NATIONS
Code postal du demandeur : 14540
Localité du demandeur : BOURGUEBUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT 13 LES CHARMILLES 2
Lieu-dit du terrain : MAGNY LA CAMPAGNE
Code postal du terrain : 14270
Localité du terrain : MEZIDON VALLEE D AUGE
Section cadastrale 1 : 937B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre