Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 1 PERF FORME HORSE
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MARES CAPELLE
Code postal du demandeur : 14270
Localité du demandeur : MONTEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MARES CAPELLE
Code postal du terrain : 14270
Localité du terrain : MONTEILLE
Section cadastrale 1 : 97B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23270
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 307
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 381
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre