Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL SOCIETE DU HARAS DE LECAU
Numéro de SIRET du demandeur : 43431783000017
Lieu-dit du demandeur : MANOIR ST MARTIN
Code postal du demandeur : 14140
Localité du demandeur : Mezidon-Vallee-d Auge Lecaude
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MANOIR ST MARTIN
Code postal du terrain : 14140
Localité du terrain : Mezidon-Vallee-d Auge Lecaude
Section cadastrale 1 : 01610D
Section cadastrale 2 : 01650D
Section cadastrale 3 : 01480D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 182230
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Logements pour les employes du haras.
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 600
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 344
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre