Informations sur le permis de construire n°0144311900015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : STEFANO TOSELLI
Dénomination personne morale demandeur : DIRECTEUR INDUSTRIEL
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PERCY
Lieu-dit du demandeur : MEZIDON-CANON
Code postal du demandeur : 14270
Localité du demandeur : MEZIDON VALLEE D'AUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PERCY
Lieu-dit du terrain : MEZIDON-CANON
Code postal du terrain : 14270
Localité du terrain : MEZIDON VALLEE D'AUGE
Section cadastrale 1 : 116AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 12500
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14