Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MORAND
Numéro de SIRET du demandeur : 49428978800015
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT CHATEAU
Lieu-dit du terrain : COUPESARTE
Code postal du terrain : 14140
Localité du terrain : MEZIDON VALLEE D AUGE
Section cadastrale 1 : 139A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 332
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-15
France Cadastre