Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA HARAS DES MONCEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 44939039200016
Libellé de la voie du demandeur : HARAS DES MONCEAUX
Code postal du demandeur : 14100
Localité du demandeur : LES MONCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS
Lieu-dit du terrain : LECAUDE
Code postal du terrain : 14140
Localité du terrain : MEZIDON VALLEE D AUGE
Section cadastrale 1 : 14A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 716
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
France Cadastre