Informations sur le permis de construire n°0144311900021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de MEZIDON VALLEE D'AUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006499600016
Libellé de la voie du demandeur : Rue henri Dunant Chateau d
Lieu-dit du demandeur : MEZIDON-CANON
Code postal du demandeur : 14270
Localité du demandeur : MEZIDON VALLEE D'AUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le doux Marais SAINTE MAR
Lieu-dit du terrain : LE MESNIL MAUGER
Code postal du terrain : 14270
Localité du terrain : MEZIDON VALLEE D'AUGE
Section cadastrale 1 : 63E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1310

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 96
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30