Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA HARAS DES MONCEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 44939039200016
Lieu-dit du demandeur : HARAS DES MONCEAUX
Code postal du demandeur : 14100
Localité du demandeur : LES MONCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HOGUE
Lieu-dit du terrain : LECAUDE
Code postal du terrain : 14140
Localité du terrain : MEZIDON VALLEE D AUGE
Section cadastrale 1 : 53B
Section cadastrale 2 : 118B
Section cadastrale 3 : 130B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 716
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
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