Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 874
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Vonnas
Lieu-dit du demandeur : Vaulx
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : SAINT GENIS SUR MENTHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PIGAUDS
Lieu-dit du terrain : RN 79
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : MEZERIAT
Section cadastrale 1 : 16910A
Section cadastrale 2 : 16930A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2218
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 97
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre