Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 96
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Bambous
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : Mezeriat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la sabliere
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : MEZERIAT
Section cadastrale 1 : 08570E
Section cadastrale 2 : 08560E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre