Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2995
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Polliat
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : Mezeriat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2995
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Polliat
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : MEZERIAT
Section cadastrale 1 : 08380C
Section cadastrale 2 : 08280C
Section cadastrale 3 : 01450C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7514
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre