Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EML
Dénomination personne morale demandeur : CAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 53496889600017
Numéro de voie du demandeur : 200
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DES BAINS
Code postal du demandeur : 74290
Localité du demandeur : MENTHON SAINT BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2833
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE FAY
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : MEZERIAT
Section cadastrale 1 : 17010A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21854
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 245
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 25
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 25
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre