Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des orchidees
Lieu-dit du demandeur : Cras sur Reyssouze
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : BRESSE VALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : des Jonquilles
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : MEZERIAT
Section cadastrale 1 : 17920A
Section cadastrale 2 : 17930A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 820
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre