Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe Communale de Chasse representee par Mon
Numéro de SIRET du demandeur : 77934507300018
Numéro de voie du demandeur : 507
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Polliat
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : Mezeriat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 180
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des brolieres
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : MEZERIAT
Section cadastrale 1 : 08260C
Section cadastrale 2 : 08300C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1306
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre