Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CLOFIM representee par Monsieur DRUGUET Phili
Numéro de SIRET du demandeur : 84211214600019
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Fay
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : Mezeriat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 545
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Fay
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : MEZERIAT
Section cadastrale 1 : 13670A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6144
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 242
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre