Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LA ROMANIERE representee par Monsieur PAGET
Numéro de SIRET du demandeur : 80852388000017
Numéro de voie du demandeur : 135
Libellé de la voie du demandeur : Chaussee de l'etang
Lieu-dit du demandeur : Les Grands Communaux
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : VILLARS LES DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 243
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Mare
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : MEZERIAT
Section cadastrale 1 : 06580B
Section cadastrale 2 : 03460B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4557
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 297
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre