Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Montfalcon
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : MEZERIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Libellé de la voie du terrain : de Montfalcon
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : MEZERIAT
Section cadastrale 1 : 08220C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1114
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre