Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 114
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du 19 Mars 1962
Code postal du demandeur : 01540
Localité du demandeur : VONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Vaudrenand
Lieu-dit du terrain : Rippes de la Freole
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : MEZERIAT
Section cadastrale 1 : 11480A
Section cadastrale 2 : 15100A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8293
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre