Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1364
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de l'Effondras
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : MEZERIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1364
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de l'Effondras
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : MEZERIAT
Section cadastrale 1 : 06880B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1449
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
France Cadastre