Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Pavillon Le clos Maillat
Code postal du demandeur : 01540
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Les Dalles
Lieu-dit du terrain : Lot n_4
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : MEZERIAT
Section cadastrale 1 : 12540B
Section cadastrale 2 : 12520B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 926
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
France Cadastre