Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : CONFRANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Vaudrenand
Lieu-dit du terrain : Lotissement Les Jonquilles
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : MEZERIAT
Section cadastrale 1 : 17810A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1012
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre