Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRUNEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 81056379100013
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Manets
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : Mezeriat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Manets
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : MEZERIAT
Section cadastrale 1 : 02630D
Section cadastrale 2 : 02880D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1690
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 61
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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