Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FCR representee par Madame RONGIER Cecilia
Numéro de SIRET du demandeur : 754076958
Numéro de voie du demandeur : 320
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Biolay
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : MEZERIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 320
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Biolay
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : MEZERIAT
Section cadastrale 1 : 08720A
Section cadastrale 2 : 17240A
Section cadastrale 3 : 08710A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2293
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 490
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
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