Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Mezeriat representee par Monsieur DU
Numéro de SIRET du demandeur : 21010246300010
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du marche
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : Mezeriat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 203
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Polliat
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : MEZERIAT
Section cadastrale 1 : 02080E
Section cadastrale 2 : 02090E
Section cadastrale 3 : 07630E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9966
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1856
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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