Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PELLETIER
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de la Brasserie
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : Mezeriat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 158
Libellé de la voie du terrain : de Chaveyriat
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : MEZERIAT
Section cadastrale 1 : 03090E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 681
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 158
Surface ' Commerce ' démolie : 18
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-01
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