Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JACQUES ET PHILIPPE GUERIN representee par Mo
Numéro de SIRET du demandeur : 43515192300016
Numéro de voie du demandeur : 165
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Fay
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : Mezeriat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 165
Libellé de la voie du terrain : de Fay
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : MEZERIAT
Section cadastrale 1 : 01650E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3361
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 436
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
France Cadastre