Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MEZERAY representee par M. FONTAINEAU H
Numéro de SIRET du demandeur : 21720195300015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la croix blanche
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 72270
Localité du demandeur : MEZERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ROBINSON
Code postal du terrain : 72270
Localité du terrain : Mezeray
Section cadastrale 1 : 182AB
Section cadastrale 2 : 345AB
Section cadastrale 3 : 356AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1529
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 490
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
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