Informations sur le permis de construire n°07219519Z0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MEZERAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21720195300015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CROIX BLANCHE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 72270
Localité du demandeur : MEZERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue du Stade
Code postal du terrain : 72270
Localité du terrain : Mezeray
Section cadastrale 1 : 15AB
Section cadastrale 2 : 590E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6040

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31