Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE MEZEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21630226500055
Numéro de voie du demandeur : 88
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GUYOT DESSAIGNE
Code postal du demandeur : 63115
Localité du demandeur : Mezel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAUTE DE COTTE
Code postal du terrain : 63115
Localité du terrain : Mezel
Section cadastrale 1 : 522ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39956
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 120
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
France Cadastre