Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de Marseillan
Lieu-dit du demandeur : Les Cannes
Code postal du demandeur : 34140
Localité du demandeur : MEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE PEZENAS
Code postal du terrain : 34140
Localité du terrain : MEZE
Section cadastrale 1 : 15CC
Section cadastrale 2 : 16CC
Section cadastrale 3 : 17CC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2273
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2014-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-10-01
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 33
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 774
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre