Informations sur le permis de construire n°0692821800007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRP
Numéro de SIRET du demandeur : 38288077100011
Numéro de voie du demandeur : 123
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOSEPH DESBOIS
Code postal du demandeur : 69330
Localité du demandeur : MEYZIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 123
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH DESBOIS
Code postal du terrain : 69330
Localité du terrain : Meyzieu
Section cadastrale 1 : 286DR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8529
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 267
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 171
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27