Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONFIANCE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83237865700015
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : COURS GAMBETTA
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Petit Montout
Code postal du terrain : 69330
Localité du terrain : Meyzieu
Section cadastrale 1 : 148DL
Section cadastrale 2 : 149DL
Section cadastrale 3 : 150DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10310
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
Nombre de logements de 2 pièces : 77
Nombre de logements de 3 pièces : 44
Nombre de logements de 4 pièces : 29
Nombre de logements collectifs créés : 150
Nombre de logements total créés : 150
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 382
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8546
France Cadastre