Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : NOVARINA JEAN-PIERRE
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COMTE VERT
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU PONT DE TASSET
Code postal du terrain : 74960
Localité du terrain : MEYTHET
Section cadastrale 1 : 52AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10570
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 358
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 92
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 858
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 722
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1266
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
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