Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS ATA
Numéro de SIRET du demandeur : 84821643800012
Numéro de voie du demandeur : 635
Libellé de la voie du demandeur : Le village
Lieu-dit du demandeur : Chemin de Gray
Code postal du demandeur : 07410
Localité du demandeur : ARLEBOSC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.A. de Drahy
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : MEYSSE
Section cadastrale 1 : 701ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6386
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 60
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2005
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
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