Informations sur le permis de construire n°00715719C0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS BICEMPARC
Numéro de SIRET du demandeur : 81970281200028
Libellé de la voie du demandeur : Rue Emile Monier
Lieu-dit du demandeur : ZAC Les Portes de Provence
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD86
Lieu-dit du terrain : ZA Chevriere
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : MEYSSE
Section cadastrale 1 : 699AK
Section cadastrale 2 : 175AK
Section cadastrale 3 : 174AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12561
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 380
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 770
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30