Permis de construire de la ville de Meys

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES HURIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 38033860800017
Libellé de la voie du demandeur : Les Hurieux
Code postal du demandeur : 69610
Localité du demandeur : Meys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Hurieux
Code postal du terrain : 69610
Localité du terrain : Meys
Section cadastrale 1 : 420F
Section cadastrale 2 : 422F
Section cadastrale 3 : 685F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13817
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 757
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-02-18