Informations sur le permis de construire n°0691321800001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA FONT DU LOUP
Numéro de SIRET du demandeur : 45022386200019
Libellé de la voie du demandeur : Les Hivernaux
Code postal du demandeur : 69610
Localité du demandeur : Meys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les hivernaux
Code postal du terrain : 69610
Localité du terrain : Meys
Section cadastrale 1 : 281D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44510

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 207
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 207
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 207
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28