Permis de construire de la ville de Meys

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA FONT DU LOUP
Numéro de SIRET du demandeur : 45022386200019
Libellé de la voie du demandeur : Les Hivernaux
Code postal du demandeur : 69610
Localité du demandeur : Meys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Hivernaux
Code postal du terrain : 69610
Localité du terrain : Meys
Section cadastrale 1 : 281D
Section cadastrale 2 : 282D
Section cadastrale 3 : 283D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 53230
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1895
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 782
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 272
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-15